Allez savoir - La planification financière en ligne

Stratégies d’épargne-études

Les études postsecondaires de vos enfants seront l’une de vos dépenses les plus importantes. Voici un exemple qui illustre l’ampleur des frais encourus :

Coût approximatif de quatre années d’études dans une université canadienne à 14 000 $* par année…………………………………………………………………………………………………………………… 56 000 $
Coût dans 10 ans à un taux d’inflation de 3 % ….…………………………………………………… 75 300 $
Épargnes annuelles nécessaires pendant 10 ans à un taux net de rendement de 6 %…………… 5 390 $

* En supposant que les frais de scolarité annuels soient de 6 800 $, la résidence, etc. de 7 200 $. Les frais ultérieurs plus élevés pour les études peuvent être inclus à vos calculs, selon l’âge de vos enfants et le taux d’inflation anticipé ainsi que la hausse des frais de scolarité.

Le régime enregistré d’épargne-études (REEE) est l’un des meilleurs instruments d’épargne en vue des études pour les enfants de moins de 18 ans, pour deux raisons :

i) Les cotisations annuelles (avant le 31 décembre) pour chaque enfant pour la première tranche de 2 500 $ d’un maximum possible de 4 000 $ reçoivent une subvention canadienne pour l’épargne-études annuelle de 20 % (500 $) exempte d’impôt. La subvention maximale qu’une personne aux études peut obtenir au cours de sa vie est de 7 200 $ (c.-à-d. 18 ans x 2 000 $ x 20 %). Certaines conditions relatives au REEE s’appliquent si votre enfant a 16 ou 17 ans ou décide de ne pas poursuivre des études postsecondaires.

ii) Tous les revenus du REEE sont dans un abri fiscal jusqu’à ce que les fonds soient utilisés par l’enfant pour ses études. Les revenus seront alors imposables auprès de l’enfant, généralement à un taux beaucoup moins élevé.

Votre enfant doit avoir un numéro d’assurance sociale (NAS) pour être admissible à ce régime. Une fois ce numéro obtenu, vous aurez à choisir entre deux types de REEE :

un régime individuel qui peut être ouvert par n’importe qui et qui peut avoir n’importe quel enfant comme bénéficiaire; ou
un régime familial qui peut avoir plusieurs bénéficiaires. Donc, les fonds peuvent être utilisés par les autres enfants si l’un d’entre eux décide de ne pas poursuivre des études postsecondaires.

Si aucun des enfants ne poursuit des d’études postsecondaires, vous devez :

i) nommer un autre bénéficiaire (si cela vous est permis);
ii) transférer jusqu’à 50 000 $ des revenus du REEE à un REER, en respectant certaines conditions;
iii) retirer le revenu qui sera imposable, comme toute liquidité; ou
iv) faire don du revenu à un établissement d’enseignement reconnu.

Les comptes en fiducie informels sont une autre possibilité d’épargne pour les études. Lorsqu’un donateur fait des cotisations à un ou plusieurs actifs en fiducie pour un bénéficiaire (mineur, enfant(s), neveu ou nièce, etc.), il s’agit d’un compte en fiducie informel.

Le compte est géré par le fiduciaire jusqu’à ce que l’enfant atteigne la majorité (c.-à-d. 18 ou 19 ans). Tandis que les revenus générés de l’actif en fiducie sont généralement redevables au donateur et qu’ils sont imposables à ce dernier, l’avoir lui-même est entièrement assigné au bénéficiaire.

Par conséquent, une stratégie efficace de division du revenu pour le donateur est de composer un compte en fiducie misant sur le gain en capital, parce que le total des gains en capital, après distribution, sera imposé au bénéficiaire, généralement à un taux beaucoup moins élevé.

Comprendre la planification financière | Conditions et modalités | Confidentialité